Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux services d’Aurélia Créations
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aurélia Créations SARL et ses clients dans le cadre de :
- La création de bijoux sur mesure
- La restauration de bijoux anciens
- L’expertise et l’évaluation de bijoux
- Les consultations privées
- La vente de créations existantes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Commandes et devis
2.1 Processus de commande
Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé précisant les caractéristiques du bijou, les matériaux utilisés, les délais de réalisation et le prix. Le devis est valable 30 jours.
2.2 Validation
La commande n’est définitive qu’après signature du devis et versement de l’acompte de 50% du montant total.
2.3 Modifications
Toute modification en cours de réalisation peut entraîner un supplément de prix et un allongement des délais.
Article 3 - Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la main-d’œuvre, les matériaux et les finitions, sauf mention contraire.
3.2 Modalités de paiement
- Acompte de 50% à la commande
- Solde à la livraison
- Paiement par chèque, virement ou espèces (jusqu’à 1000€)
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues et peut donner lieu à des pénalités de retard.
Article 4 - Délais de réalisation
4.1 Délais indicatifs
- Création sur mesure : 4 à 8 semaines
- Restauration : 2 à 4 semaines
- Expertise : 5 à 10 jours ouvrés
- Réparation urgente : 24 à 48h
4.2 Force majeure
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de difficultés d’approvisionnement en matériaux.
Article 5 - Livraison et réception
5.1 Modalités
La livraison s’effectue en main propre dans notre atelier ou par transporteur spécialisé avec assurance tous risques.
5.2 Vérification
Le client dispose de 48h pour signaler tout défaut apparent. Passé ce délai, le bijou est réputé conforme.
Article 6 - Garanties
6.1 Garantie de fabrication
Nos créations sont garanties 2 ans contre tout défaut de fabrication. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement gratuit.
6.2 Exclusions
Sont exclus de la garantie : l’usure normale, les chocs, les rayures, les modifications non autorisées.
6.3 Entretien gratuit
Nettoyage et contrôle gratuits une fois par an pendant 5 ans pour nos créations sur mesure.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour les bijoux de série, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la livraison.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les dessins, modèles et créations d’Aurélia Créations sont protégés par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 9 - Responsabilité et assurance
Aurélia Créations est assurée pour ses activités professionnelles. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
Il appartient au client de souscrire une assurance pour ses bijoux de valeur.
Article 10 - Règlement des litiges
10.1 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
10.2 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Aurélia Créations SARL
Place Vendôme
75001 Paris
Email : contact@aurelia-creations.fr
Téléphone : 01 42 60 95 23
Conditions générales de vente en vigueur au 23/10/2025